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Amendement N° 736 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 16 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et suivants
par les mots :
à L. 1252-13
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique concernant l'expérimentation des entreprises de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.
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