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Amendement N° 742 (Adopté)
Qualité des études d'impact des projets de loi
Discuté en séance le 10 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Forissier, Mme Catherine Fournier, M. Mouiller, Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 187
Rédiger ainsi cet alinéa :
... – À titre transitoire, du 1erjanvier 2019 au 31 décembre 2019, le code du travail est ainsi modifié :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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