Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1035 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Roux, Vall.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
et l'ensemble des restaurants
par les mots:
, les restaurants et l'hôtellerie de plein air
Exposé Sommaire :
Le présent amendement introduit l'hôtellerie de plein air dans les dérogations à l'interdiction de toute publicité en dehors des lieux qualifiés d'agglomération.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.