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Amendement N° 1036 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Guillaume, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux, Vall.
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
est, sous réserve de l’article L. 632-2-1, subordonnée à l’accord de l’architecte des bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées
par les mots :
et à l’article L. 621-32 est donnée après avis simple et motivé de l’Architecte des bâtiments de France
II. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
accord
par les mots :
avis simple et motivé
III. – Alinéas 12 à 18
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer un avis simple et motivé à l’avis conforme de l’ABF pour les travaux dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable et au niveau des abords des monuments historiques.
Il est indispensable de faire confiance à l’intelligence territoriale et de ne pas confier les responsabilités en matière de patrimoine aux ABF.
Pour les auteurs de cet amendement, l'ABF n'est pas là pour dire non aux maires, mais pour les conseiller et, le cas échéant, les aider à dire « non » face aux demandes de travaux qui peuvent leur être adressées. Pour ce faire, il suffit d’un avis simple mais qui doit être obligatoirement motivé, ce que propose cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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