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Amendement N° 1041 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Laborde, MM. Léonhardt, Menonville, Roux, Vall.
I. – Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer les mots :
les changements climatiques
par les mots :
le changement climatique
2° Seconde phrase
a) Remplacer les mots :
stockage carbone
par les mots :
stockage du carbone de l’atmosphère
b) Après le mot
matériaux
insérer les mots :
issus de ressources
II. – Alinéa 9
Remplacer les mots :
les phases de construction et de démolition des bâtiments
par les mots :
le cycle de vie du bâtiment
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
L’article vise à encourager, dans la réglementation sur les bâtiments neufs, le recours aux matériaux capables de stocker du carbone de l’atmosphère tels les matériaux issus des ressources renouvelables biosourcées.
Il précise également la période sur laquelle est évaluée le stockage carbone, à savoir le cycle de vie (construction, exploitation).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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