Amendement N° 1042 rectifié (Adopté)

I. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

Au début

par les mots :

Après l’article L. 111-9-1

2° Remplacer le mot :

ajouté

par le mot :

inséré

et la référence :

L. 111-8-5

par la référence :

L. 111-9-2

II. – Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 111-8-5

par la référence :

L. 111-9-2

III. – Alinéa 4

1° Après le mot :

construction

insérer les mots :

et équipements

2° Remplacer les mots :

dans la déclaration de performance environnementale du produit

par les mots :

des informations nécessaires au respect des exigences visées par l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, en particulier :

IV. – Alinéa 5

1° Remplacer le mot :

Des

par le mot :

Les

2° Supprimer les mots :

du produit

et les mots :

du bâtiment dans lequel ils sont incorporés

V. – Alinéa 6

1° Supprimer la première occurrence du mot :

De

2° Remplacer les mots :

temporaire de ces gaz

par les mots :

du carbone de l’atmosphère

VI. – Alinéa 7

1° Supprimer la première occurrence du mot :

De

2° Remplacer les mots :

renouvelables ou issus

par les mots :

issus de ressources renouvelables ou

VII. – Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Pour certaines catégories de produits et équipements, leurs impacts sur la qualité de l’air intérieur du bâtiment ;

VIII. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

IX. – Alinéa 9

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 3° Les obligations de mise à disposition du public de ces informations ;

X. – Alinéa 10

1° Remplacer les mots :

et d’indépendance

par les mots :

et la garantie d’indépendance et d’impartialité

2° Supprimer les mots :

réalisant ou

3° Remplacer les mots :

les déclarations de performance environnementale des produits de construction

par les mots :

ces informations