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Amendement N° 1114 (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 30
Après le mot :
commune
insérer les mots :
du périmètre de la grande opération d'urbanisme
et remplacer les mots :
d'une
par les mots :
de la
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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