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Amendement N° 149 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 18 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 739 739 )
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la grave remise en cause de la loi Littoral prévue par le présent article. Ils ne souhaitent pas qu’une brèche soit ouverte par la loi ELAN alors même que plusieurs propositions de loi sont en cours d’examen sur le sujet.
Ils considèrent enfin que les dérogations aujourd’hui permises, notamment par la loi ALUR et la définition de zone SECTAL, sont largement suffisantes pour permettre l’objectif affiché de densification et d’amélioration de l’offre de logements.
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