Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 739 5ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 18 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 149 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mmes Lienemann, Gisèle Jourda, MM. Tourenne, Duran, Tissot, Mmes Meunier, Monier, MM. Jacquin, Kerrouche, Mme de la Gontrie.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La loi Littoral est une loi essentielle pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie ; elle a mis fin à des pratiques destructrices et elle fait aujourd'hui un très large consensus, à raison, chez nos concitoyens.
En dehors des cent mètres, il y a des zones qui suscitent les intérêts. Il ne faut pas y toucher, même si des maisons ont été construites, parfois par erreur. Si on commence à toucher un bout de la loi Littoral, on va la détricoter sans en mesurer les conséquences à moyen et long termes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.