Amendement N° 520 (Rejeté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 294 652 652 752 752 )

Déposé le 12 juillet 2018 par : M. Gontard, Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Cécile Cukierman 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article, introduit à l’Assemblée Nationale, permet de déroger à l’interdiction des pré-enseignes pour les restaurants. C’est une régression du droit actuel. Alors même que les collectivités locales avec l’appui des Départements ont mis en place, en application de la législation actuelle, des plans de Signalisation d’Information Locale (SIL) visant à supprimer toutes les pré-enseignes le long des routes et aux entrées de communes, cet article remettrait en cause cet important travail ayant mobilisé d’importants moyens financiers. L’attractivité économique et touristique de nos espaces ruraux dépend de la qualité de ses paysages et de son environnement et cet article remet en cause cette attractivité.

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