Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 294 (Rejeté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 520 652 652 752 752 )

Déposé le 11 juillet 2018 par : Mme Sylvie Robert, M. Iacovelli.

Photo de Sylvie Robert Photo de Xavier Iacovelli 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 54 bis A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’autorisation, pour les restaurants, de mettre en place des pré-enseignes en dehors des agglomérations.

Cette autorisation entraîne des risques de pollution visuelle importants aux abords des agglomérations. Surtout, elle contrevient aux objectifs de redynamisation des centres-bourgs, pourtant recherchés par la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-bourgs » récemment adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org