Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 57 rectifié (Non soutenu)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 23 juillet 2018
Avis de la Commission : Favorable si rectifié
Déposé le 17 juillet 2018 par : MM. Morisset, Mouiller.
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
« 3° Les programmes relatifs au maintien dans le logement et d'accès au logement et à l'hébergement accompagné pour les personnes en souffrance psychique prévus au III de l’article L 3221-2 du code de la santé publique, transmis par le directeur général de l'agence régionale de santé. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence. Dans le cadre de la rénovation des plans départementaux d’hébergement sociaux et des plans régionaux médico-sociaux, il est proposé d’inscrire dans la loi une cohérence des objectifs portés entre ces deux plans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.