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Amendement N° 740 3ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 18 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 150 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mmes Lienemann, Gisèle Jourda, MM. Tourenne, Duran, Mmes Meunier, Monier, MM. Tissot, Jacquin, Kerrouche, Mme de la Gontrie.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En cohérence avec l’amendement déposé à l’article 12 quinquies, il est proposé de supprimer les alinéas qui écornent la loi Littoral.
La loi Littoral est une loi essentielle pour la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie ; elle a mis fin à des pratiques destructrices et elle fait aujourd’hui un très large consensus, à raison, chez nos concitoyens.
En dehors des cent mètres, il y a des zones qui suscitent les intérêts. Il ne faut pas y toucher, même si des maisons ont été construites, parfois par erreur. Si on commence à toucher un bout de la loi Littoral, on va la détricoter sans en mesurer les conséquences à moyen et long termes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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