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Amendement N° 914 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 17 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 544 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Laborde.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le dispositif de décote "Duflot" a été instauré afin de réaliser essentiellement des logements. Permettant à l’État de céder des terrains à un prix inférieur à la valeur vénale, il convient de ne pas le déstabiliser.
Le présent amendement vise à supprimer l'abaissement du seuil de 75 % à 50 % de logements à réaliser dans le cadre des opérations bénéficiant de ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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