Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 rectifié (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2018 par : MM. Decool, Bonne, Paul, Daubresse, Moga, Le Nay, Delcros, Guerriau, Fouché, Chasseing, Mme Billon, MM. Malhuret, Wattebled.
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… au °9°, après les mots » circuits courts, » sont insérés les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le développement des circuits alimentaires de proximité, à travers la promotion d’actions favorables au maintien des abattoirs à proximité des élevages en tenant compte du bilan carbone et du bien-être animal.
Il vise à rétablir l’amendement de M. Bernard Delcros, issu d’une disposition adoptée par le Sénat en mars 2016, lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer l’ancrage territorial de l’alimentation. Il prévoit que l’objectif de la politique agricole française d’« encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles », qui intègre depuis peu la promotion de circuits courts », intègre également des « actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité́ des élevages ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.