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Amendement N° COM-55 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Mme Bonnefoy, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 15
I. Compléter la deuxième phrase par les mots :
, après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges
II. Rédiger ainsi le début de la troisième phrase :
Elles s'appuient sur... (le reste sans changement)
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les organisations interprofessionnelles reçoivent un avis de l'Observatoire de la formation des prix et des marges.
Les auteurs de cet amendement maintiennent ainsi le rôle moteur des organisations interprofessionnelles qui restent à l’initiative de la proposition de ces indicateurs mais souhaitent que l'OFPM puisse formuler des avis sur la pertinence de ces derniers, notamment au regard de l'objectif d'une juste rémunération des producteurs.
Il s'agit notamment de pouvoir renforcer le choix des interprofessions en leur donnant, le cas échéant, l'appui d'un organisme public.
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