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Amendement N° 311 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2018 par : MM. Détraigne, Buffet, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 13 (2018-2019) sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Article 1er bis
I. – Alinéa 1
Remplacer l'année :
2018
par l'année :
2019
II. – Alinéa 2, tableau, deuxième colonne
Supprimer cette colonne.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement tend, par coordination avec la modification de la période de programmation proposée à l’amendement précédent (2019 à 2022), à prévoir la progression du nombre de conciliateurs de justice à compter de l'année 2019 et non plus de l'année 2018.
Selon la trajectoire de progression du nombre de conciliateurs adoptée par la commission des lois, l’année cible 2022 permettrait d’atteindre le recrutement de 1 500 conciliateurs au cours du quinquennat 2018-2022.
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