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Amendement N° 334 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéa 159
Supprimer les mots :
pour les peines de plus de 6 mois
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction de l'article 45, adoptée par la commission, concernant le mandat de dépôt à effet différé.
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