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Amendement N° 335 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
I. - Alinéa 184
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 185, première phrase
Remplacer le nombre :
7 000
par le nombre :
15 000
III. - Alinéa 186
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Par coordination avec l'article 1erdu projet de loi du Gouvernement, dans sa rédaction adoptée par la commission des lois, cet amendement vise à prévoir la livraison d'ici 2022 de 15 000 places de prison.
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