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Amendement N° 339 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 9 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéa 45, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l'article 9 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transférer à la Caisse des dépôts et consignations la gestion des saisies sur rémunérations.
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