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Amendement N° 341 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
selon les mêmes modalités
par les mots :
, selon les modalités prévues par décret,
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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