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Amendement N° 345 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
Après l’alinéa 22
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L’article 884 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° À la troisième phrase, les mots : « cinquième et septième » sont remplacés par les mots : « sixième et huitième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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