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Amendement N° 354 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juillet 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 octobre 2018 par : MM. Buffet, Détraigne, au nom de la commission des lois.
I. - Alinéa 18
Remplacer les références :
132-43 à 132-46
par les références :
131-4-2 à 131-4-5
II. - Alinéa 35
Rédiger ainsi cet alinéa :
VII. - À la première phrase du premier alinéa de l'article 723-13 du code de procédure pénale, les références : « aux articles 132-26-2 et 132-26-3 » sont remplacées par la référence : « à l'article 132-26 ».
III. - Alinéa 43
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les articles 46 et 47, dans leur rédaction adoptée en commission.
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