Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 368 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 octobre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 octobre 2018 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 100
Remplacer la seconde occurrence de la référence :
III
par la référence :
II bis
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.