Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-50 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2019 par : MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertrand, Raimond-Pavero, M. Charon, Mmes Dumas, Micouleau, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Duplomb, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie, Genest, Mayet, Karoutchi, Bernard Fournier, Dallier.
Alinéa 2
remplacer les mots « plan des actions » par les mots « plan des fonctions et des missions ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence pour avoir une rédaction identique au sein des codes de commerce et de l’artisanat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.