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Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Déposé le 2 novembre 2018 par : MM. Genest, Darnaud.
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
de façon autonome ou avec leurs groupements
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les communes pourront solliciter le concours de l'Agence nationale de la cohésion de façon autonome, indépendamment des EPCI ou syndicats dont elles sont membres.
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