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Amendement N° 56 (Retiré avant séance)
Agence nationale de la cohésion des territoires
Déposé le 5 novembre 2018 par : M. Darnaud.
Alinéa 2, première phrase
Au début
Insérer les mots :
Sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec celles-ci,
Exposé Sommaire :
L’exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir sans une articulation étroite avec l’intervention des collectivités territoriales et notamment les régions au regard de leurs compétences en matière d’aménagement et de cohésion territoriale.
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