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Amendement N° 294 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 3 293 552 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Dindar, Malet, Guidez, Catherine Fournier, MM. Henno, Mizzon, Mme de la Provôté.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 46
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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