Amendement N° 294 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 19 mars 2019

( amendements identiques : 3 293 552 )

Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Dindar, Malet, Guidez, Catherine Fournier, MM. Henno, Mizzon, Mme de la Provôté.

Photo de Nassimah Dindar Photo de Viviane Malet Photo de Jocelyne Guidez Photo de Catherine Fournier Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Sonia de La Provôté 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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