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Amendement N° 3 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 293 294 552 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Malet, Dindar, Micouleau, Laure Darcos, Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Mouiller, Mmes de Cidrac, Gruny, M. Dufaut, Mmes Raimond-Pavero, Lanfranchi Dorgal, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Perrin, Raison, Karoutchi, Mmes Billon, Férat, MM. Joyandet, Babary, Loïc Hervé, Mandelli, Rapin, Magras, Mmes Keller, Nathalie Delattre, Berthet, Boulay-Espéronnier, MM. Moga, Sido, Gremillet.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 46
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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