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Amendement N° 56 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 493 )
Déposé le 7 novembre 2018 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 8 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Afin de disposer d’une vision consolidée des modifications apportées par ce projet de loi aux articles du code de la sécurité sociale relatifs au forfait social, les dispositions de cet article doivent être déplacées dans l’article 11 ter. Elles se retrouvent dans l'amendement à cet article.
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