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Amendement N° 593 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mme Laborde, MM. Arnell, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Menonville, Requier, Roux, Vall.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 29 quater
Alinéa 6
1° Remplacer le mot :
modulation
par le mot :
majoration
2° Remplacer les mots :
un cadre d'exercice coordonné
par les mots :
une prise en charge coordonnée
Exposé Sommaire :
L’article 29 quatera pour objectif d’inciter les professionnels de santé libéraux, via leurs conventions avec l’Assurance Maladie, à développer les prises en charge coordonnées en tant que de besoin.
Il ne serait pas acceptable que, telle que le laisse pressentir la rédaction actuelle de l’article avec les termes modulation et cadre d’exercice, seules certaines formes d’exercice coordonné se voient valorisées.
Le présent amendement propose d’ouvrir la rémunération de la coordination à l’ensemble des professionnels de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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