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Amendement N° 20 2ème rectif. (Tombe)
Élection des sénateurs
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 novembre 2018 par : MM. Gold, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Guérini, Mme Guillotin.
Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
ou pour
insérer les mots :
couvrir les frais d’investissement, l’installation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser les frais devant être couverts lors de la création d'un DAB.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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