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Amendement N° I-118 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 novembre 2018 par : M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Lassarade, Lanfranchi Dorgal, M. Lefèvre, Mme Deromedi, M. Courtial, Mmes Anne-Marie Bertrand, Lherbier, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Bonhomme, Mme Chain-Larché, M. Revet, Mmes Thomas, Malet, MM. Calvet, Panunzi, Priou, Piednoir, Sido, Perrin, Laménie, Pierre, Saury, Mmes Laure Darcos, de Cidrac.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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