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Amendement N° I-545 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2018 par : Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Pemezec, Mmes Morhet-Richaud, Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolay, Longuet, Mouiller, Babary, Bonne, Lefèvre, Daubresse, Brisson, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Gruny, MM. Dallier, Cardoux, Grosdidier, Nougein, Piednoir, Mmes Keller, Berthet, MM. Henri Leroy, Vogel, Revet, Moga.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les raisons qui ont valu à l'annulation de la minoration de DCRTP des communes et des EPCI en 2018 trouvent à s'appliquer en 2019.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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