Amendement N° I-792 (Tombe)

Cet amendement vise à restreindre la réduction de l'abattement de l'impôt sur revenu dans les départements d'outre-mer.

La réduction proposée est de 25% dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion au lieu de 52%, et de 40% dans les départements de la Guyane et de Mayotte.

Il convient de prévenir des effets négatifs que l'impact psychologique de cette mesure pourraient entraîner sur la consommation.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).