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Amendement N° I-349 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-792 )
Déposé le 19 novembre 2018 par : M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin, Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Remplacer le montant :
2 450 €
par le montant :
3 825 €
et le montant :
4 050 €
par le montant :
5 025 €
Exposé Sommaire :
Afin d’éviter un choc fiscal d’ampleur et ses répercussions récessives sur la consommation et l’activité économique outre-mer, cet amendement de repli propose d’abaisser les limites de réductions d’impôt sur le revenu outre-mer de 25% au lieu des 52% et 40% actuellement prévus par la réforme.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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