Amendement N° I-821 rectifié (Tombe)

Le secteur du cuir est en France un domaine d’activité d’excellence qui contribue fortement à la réduction du déficit de la balance commerciale française, en assurant 10 milliards d’euros de chiffre d’affaire à l’exportation, grâce à l’activité assurée par plus de 9000 entreprises.

En terme d’emploi, cette filière représente 130 000 salaires et de nombreux artisans disposent d’un savoir-faire reconnu qui contribue à la renommée de la qualité française à l’international. Les réussites de cette filière d’excellences sont rendues possibles par les actions menée par le Conseil National du Cuir, qui accompagne les TPE/PME du secteur à l’export, assure des financements à des relais particuliers, et réalise des actions de recherche et d’expérimentation pour améliorer les performances économiques et environnemental, assurées par son centre technique et industriel.

Afin de permettre la poursuite des activités de cette filière, il est nécessaire de maintenir le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la Filière Française du cuir à son niveau de 2017 et 2018.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).