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Amendement N° II-110 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 novembre 2018 par : MM. Tissot, Cabanel, Montaugé, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Bérit-Débat, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| TOTAL | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dotations allouées aux Jeunes agriculteurs en autorisation d’engagement qui sont en diminution de 1, 3M€ dans le PLF pour 2019.
L’installation et le renouvellement des générations sont des problématiques majeures quand il est question de l’avenir de notre agriculture.
Nous devons absolument maintenir les efforts financiers dans ce domaine.
Certes, les crédits de paiements sont en augmentation de 12 M€ pour 2019 afin de financer les restes à payer au titre des prêts bonifiés supprimés en 2017, mais la diminution de 1, 3M€ en autorisation d’engagement pour l’année prochaine marque un coup d’arrêt. Il faut rappeler que les AE dans le PLF pour 2018, issu du précédent Gouvernement, avait atteint 40 M€. En deux ans, ils auront donc connu une baisse de 3, 8M€ soit 7%.
Le grand plan d’investissement de 5 Mds promis pour l’agriculture a été présenté et 1Md devrait être affecté à un fonds de garantie en lien avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour l’installation des jeunes.
Toutefois, pour l’heure, cette annonce ne s’est pas réellement concrétisée dans les faits. Il apparait donc nécessaire de maintenir la dotation allouée pour les jeunes agriculteurs en 2019.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de l'action 1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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