Amendement N° II-419 2ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 novembre 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Vall, Brisson, Mme Deromedi, MM. Danesi, Frassa, Grosdidier, Regnard, Mme Renaud-Garabedian.

Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Raymond Vall Photo de Max Brisson Photo de Jacky Deromedi Photo de René Danesi Photo de Christophe-André Frassa Photo de François Grosdidier Photo de Damien Regnard Photo de Évelyne Renaud-Garabedian 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Aide économique et financière au développement12 000 0004 000 000
Solidarité à l’égard des pays en développement

dont titre 2

12 000 0004 000 000
TOTAL12 000 00012 000 0004 000 0004 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Il s’agit de permettre, par la création d’une ligne de crédits dans le programme 209 (Solidarité à l’égard des pays en développement), le financement des actions d’aide publique au développement réalisées par France Médias Monde.

Cet opérateur de l’action audiovisuelle extérieure de la France diffuse sur ses antennes linéaires (RFI, France 24, MCD) et numériques, des émissions de service public destinées aux populations des pays en développement les plus pauvres, notamment en Afrique et dans les zones de crises.

Ces émissions contribuent ou pourront contribuer à l’éducation, notamment l’apprentissage du français, l’enseignement supérieur et professionnel, la formation des enseignants, la recherche et l’innovation, l’emploi des jeunes, la santé, l’environnement (notamment le climat, la biodiversité et les énergies renouvelables), l’égalité hommes/femmes, la sécurité alimentaire et la gouvernance démocratique, ou dans tout autre domaine en cohérence avec les orientations définies par le comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID).

Cette action est financée par une réduction d’un même montant sur les crédits de l’action n° 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110(Aide économique et financière au développement).

Afin d’assurer la pérennité de ce financement, il est proposé de doter cette ligne de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les montants, 12 M € en AE et 4 M € en CP correspondent au besoin de financement nécessaire pour maintenir la production et la diffusion de ces programmes en Afrique, notamment en langues locales et développer de nouvelles émissions thématiques de service public.

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