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Amendement N° II-668 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-450 )
Déposé le 4 décembre 2018 par : MM. Léonhardt, Requier, Gabouty, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Vall, Collin, Roux.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le montant :
90 millions
par le montant :
110 millions
Exposé Sommaire :
L'alinéa 4 de l'article 79 vise à revaloriser le montant des enveloppes DSU et DSR de 90 millions d'euros.
Ces deux dotations sont des outils majeurs de péréquation verticale au sein de la DGF. A ce titre, elles ont connu une des revalorisations successives ces dernières années. En 2016 et en 2017, la DSU et la DSR avaient ainsi progressé de 180 millions d'euros chacune. la LFI 2018 a quant à elle prévu une augmentation de 110 millions d'euros de la DSU et de 90 millions d'euros de la DSR.
Constatant l'importance de ces deux dotations, d'une part s'agissant de la DSU, pour réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges et, d'autre part, s'agissant de la DSR, pour que le financement des charges supportées par les communes rurales, le présent amendement donc à porter cette revalorisation à 110 millions d'euros pour les 2 dotations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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