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Amendement N° II-450 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-668 II-668 )
Déposé le 30 novembre 2018 par : MM. Marie, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Montaugé, Mmes Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le montant :
90 millions
par le montant :
110 millions
Exposé Sommaire :
Cet amendement augmente de 110 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR par rapport à ce que prévoit l’article 79.
Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuvre une progression inédite de la péréquation verticale. Entre 2016 et 2017 par exemple, la DSU et la DSR avaient progressé de +180 millions d’euros chacune.
Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation horizontale et de réduire fortement la péréquation verticale. L’année dernière, la DSU n’a progressé que de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros.
Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose donc de revaloriser la DSU et la DSR de 110 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros.
Pour être complet, un amendement a été déposé en première partie visant à majorer l’enveloppe de la DGF et l’enveloppe des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités de 40 millions d’euros afin de financer cette revalorisation supplémentaire par de « l’argent frais ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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