Amendement N° II-753 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 décembre 2018 par : M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Laurence Rossignol Photo de Yves Daudigny Photo de Patrick Kanner Photo de Corinne Feret Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Monique Lubin Photo de Michelle Meunier Photo de Sabine Van Heghe Photo de Sophie Taillé-Polian 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

500 000500 000
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes500 000500 000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

dont titre 2

TOTAL500 000500 000500 000500 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

L'absence de budget affecté pour 2019 aux têtes de réseaux qui font un travail remarquable au quotidien sur nos territoires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et pour accompagner les personnes qui en sont victimes est alarmante.

Alors que 500 000 euros leur étaient consacrés depuis plusieurs années dans le budget, aucune affectation budgétaire précise n’est donnée pour 2019. Cela provoque dans les réseaux une vive inquiétude que nous partageons car sans ces budgets, plusieurs d’entre eux ne seront plus en capacité d’exercer leurs missions d’intérêt général et devront tout simplement mettre la clé sous la porte.

Nous ne pouvons pas accepter une telle perspective et nous devons garantir de la stabilité budgétaire à ces têtes de réseaux. C’est pourquoi nous proposons de rétablir les 500 000 euros de crédits qui y étaient affectés jusqu’alors.

Nous proposons donc d’abonder de 500 000 euros les crédits de l’action n°21 « Politiques publiques - Accès au droit » du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et de diminuer d’autant ceux de l’action n°19 intitulée « Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes » du programme n°304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

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