Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-757 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2018 par : M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Conconne, MM. Patrice Joly, Lalande, Duran, Todeschini, Mmes Conway-Mouret, Tocqueville, Monier, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 83
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.