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Amendement N° II-82 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-750 II-770 II-770 )
Déposé le 23 novembre 2018 par : MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 83 rattaché à la mission, afin de maintenir l’existence du complément de ressources, selon les modalités prévues par le droit existant.
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