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Amendement N° II-910 2ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 décembre 2018 par : MM. Corbisez, Artano, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Requier, Roux.
Alinéa 12, tableau, dernière ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le taux :
7, 7 %
par le taux :
8, 3 %
2° Dernière colonne
Remplacer le taux :
7, 8 %
par le taux :
8, 9 %
Exposé Sommaire :
Afin d’accélérer la transition énergétique, et dès lors que nos filières françaises sont en capacité de répondre à des objectifs ambitieux en la matière, cet amendement a pour objet de soustraire la filière bioéthanol, pour ce qui concerne l’éthanol issu de résidus, au plafond de 7% imposé aux biocarburants de première génération, afin d’atteindre des taux d’incorporation de 8, 3 % en 2019 et 8, 9 % à partir de 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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