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Amendement N° II-911 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 6 décembre 2018 par : MM. Corbisez, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Menonville, Vall, Roux.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le Président de la République a annoncé une revalorisation « exceptionnelle » de l'AAH afin que ses bénéficiaires sortent du seuil de pauvreté d’ici la fin du quinquennat.
Or, tous les bénéficiaires de l'AAH ne bénéficieront pas de cette revalorisation en raison de la modification, envisagée via décret, du calcul des plafonds pour les couples, qui va de fait exclure 250 000 bénéficiaires.
Le III de l’article 65 atténue lui la portée de la revalorisation puisque l’augmentation légale annuelle de l’AAH au 1eravril 2019 est supprimée, alors qu'elle aurait dû s'ajouter à la revalorisation prévue en décembre 2019.
Enfin, en 2020, la revalorisation de l'AAH se fera à minima, à hauteur de 0, 3%.
Cette nouvelle mesure entraînera une baisse de pouvoir d'achat et ne permettra pas aux personnes en situation de handicap ou malade de sortir du seuil de pauvreté d'ici la fin du quinquennat.
Le présent amendement a donc pour objet de rétablir l’augmentation de l’AAH indexée sur l’inflation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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