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Amendement N° COM-41 rectifié (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 21 février 2019 par : MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Longeot, Mme Morhet-Richaud, M. Moga, Mmes Puissat, Deromedi, MM. Charon, Sido, Mme Joissains, MM. Chaize, Genest, Bernard Fournier, Mme Billon, M. Rapin.
Au 5èmealinéa près le mot désenclavement, ajouter «, notamment des massifs de montagne, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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