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Sous-Amendement N° COM-70 2ème rectif. à l'amendement N° 546 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 6 mars 2019 par : MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Longeot, Le Nay, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson, Moga, Mmes Puissat, Deromedi, MM. Charon, Sido, Mme Joissains, MM. Chaize, Genest, Bernard Fournier, Mme Billon, M. Rapin.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Avant le titre 1er
Amendement COM-546, alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, articulé de façon cohérente avec les systèmes de dessertes locales.
Exposé Sommaire :
Cet amendement souligne l’importance des dessertes ferroviaires dans la stratégie des investissements de l’Etat en matière de transports, d’une part, en s’y référant dans le 3èmealinéa de l’article 30 portant sur les objectifs poursuivis par la stratégie d’investissement de l’Etat en matière d’infrastructures de transports, et d’autre part, en précisant que les grandes infrastructures d’importance nationale et internationale doivent s’articuler avec les moyens de transports publics locaux.
NB:La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.
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