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Amendement N° COM-1 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Réforme de la politique agricole commune
( amendement identique : COM-6 )
Déposé le 2 mai 2019 par : M. Alain Marc.
Remplacer les mots :
les pouvoirs de police
par le mot :
l'intervention
et le mot :
toxiques
par le mot :
exotiques
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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