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Amendement N° 13 (Adopté)
Articles 91 et 121 de la loi élan
Discuté en séance le 22 janvier 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 22 janvier 2019 par : Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.
Remplacer les mots :
aux articles 91 et 121
par les mots :
à plusieurs articles
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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